Conditions Général de Vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l'entreprise Bijoux ENORA via sa boutique en ligne de bijoux sur le site www.bijoux-enora.fr .
Les présentes CGV sont conclues entre bijoux-enora.com et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” .
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
Bijoux ENORA se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Bijoux ENORA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Bijoux ENORA.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet de bijoux-enora.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Bijoux ENORA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Toute commande passée sur le site bijoux-enora.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Bijoux ENORA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bijoux ENORA ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros.
La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont alors indiqués et facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité.
Bijoux ENORA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
Bijoux ENORA se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits, sauf les marchandises commandées, qui resteront au prix indiqué lors de la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bijoux ENORA jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Apres confirmation de la commande, Bijoux ENORA s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf indication contraire).
La livraison se fait par Lettre Suivie pour la France et les DOM-TOM , et envoi international suivi pour toutes autres destinations depuis la France.
Les délais de livraison sont en moyenne:
-pour la france: entre 1 et 3 jours
-pour l'Europe : entre 3 et 8 jours
Les frais de livraisons comprennent l'emballage et les frais postaux.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 7 : Modalité de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Mode de paiement possible :
– Par Paypal (par Carte bleue Visa) : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.
– Par Carte bleue
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs Bijoux-ENORA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Toutefois, les produits retournés incomplets, personnalisés, portés, endommagés ( sauf défaut )ou salis ne sont pas repris.
L’Acheteur pourra retourner les Produits à Bijoux ENORA par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à bijouxenora@outlook.fr.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Bijoux ENORA remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire ( à préciser lors de la demande de remboursement).
Article 9 : Echange
L’Acheteur dispose également d’un délai de sept (7) jours pour demander un échange.
L’Acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L’Acheteur peut retourner les Produits à Bijoux-ENORA par La Poste (même procédure que pour le remboursement ).
Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
Adresse pour le retour colis :
Bijoux ENORA
2 chemin des Virgiles
Le Capet d'Azur Bât H23
83120 Sainte MAXIME
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Articles 11 : Données personnelles
Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, Bijoux ENORA s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Règlement des litiges et droits applicable
Les ventes conclues auprès de Bijoux ENORA via le site web www.bijoux-enora.fr sont soumises au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable
A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Articles 14 :Mention Légale
Micro entreprise : bijoux enora
N° SIRET : 819 320 524 00013
Adresse : 2 chemin des virgiles, le capet d'azur H23, 83120 St MAXIME
Site : www.bijoux-enora.com
Contact : bijouxenora@outlook.fr
Hébergeur : www.wix.com